Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 165 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.Le montant maximum de subvention qui peut être versé en vertu du présent chapitre est de 20 000 $ par immeuble.
2007, R.A.V.Q. 165, a. 15.
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